Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de restauration événementielle fournies par FRESH-EVENTS AND FOOD, SAS au capital de 5 000,00 €, immatriculée sous le SIRET n° 999 908 676 00011, dont le siège social est situé 105 rue des Thermes (Hôtel Saint Eloi), 57360 Amnéville. Elles s'appliquent à toute prestation commandée via le site fresh-events.fr ou directement auprès de nos équipes.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi en fonction du type d'événement, du nombre d'invités et des prestations choisies. Le devis précise le prix (HT et TTC), ainsi que les conditions spécifiques applicables à la commande : montant et échéance de l'acompte, modalités de règlement du solde et conditions d'annulation propres à la prestation. La commande n'est considérée comme ferme qu'à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client, lequel fait foi. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont variables selon la nature, la taille et la date de l'événement : elles sont systématiquement détaillées sur le devis et/ou la facture correspondante et font partie intégrante du contrat conclu avec le client.

Article 4 — Annulation et modification

Les conditions d'annulation ou de report (délais, pénalités éventuelles) sont propres à chaque prestation et précisées sur le devis accordé au client. À défaut de mention contraire sur le devis, le client est invité à se rapprocher de FRESH-EVENTS AND FOOD à contact@fresh-events.fr pour toute demande d'annulation ou de modification.

Article 5 — Exécution de la prestation

FRESH-EVENTS AND FOOD s'engage à exécuter la prestation commandée dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (certification HACCP). Toute demande de modification du nombre d'invités ou du contenu de la prestation doit être communiquée dans les délais indiqués sur le devis afin de pouvoir être prise en compte.

Article 6 — Responsabilité

FRESH-EVENTS AND FOOD ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un cas de force majeure ou d'un fait indépendant de sa volonté (intempéries, défaillance d'un tiers, décision administrative, etc.) affectant l'exécution de la prestation.

Article 7 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FRESH-EVENTS AND FOOD seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous écrire à contact@fresh-events.fr.